Depuis le 15 novembre 2006 le prix d'achat de votre article est composé de 2 montants : "son prix de vente" et " l'éco-participation".
Qu'est ce que l'Eco-participation ?
L'éco-participation est obligatoire, non susceptible de remise et est soumise à TVA. Elle correspond au coût de collecte et de recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Elle découle de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003, et a été mise en application, en France, par le décret n°2005-289 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à leur élimination.
Cette nouvelle réglementation a pour objectif de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l’environnement des DEEE qui peuvent être dangereux pour la santé et contiennent certains produits polluants.
l'Eco-participation et Vous :
A compter de cette date, votre participation sera double. D'une part, via l'éco-parcipation, vous contribuerez au financement des différentes étapes du processus de recyclage et de retraitement des DEEE. D'autre part vous ne devrez plus jeter vos équipements électriques et électroniques usagés ou qui arrivent en fin de vie. Vous devrez les déposer dans un point de collecte pour leur traitement et leur recyclage. Ce traitement permettra d'éviter la dispersion dans la nature de substances contenues dans les DEEE.
Le montant de votre participation varie selon la famille du produit, et le coût de son recyclage.
Qu'est ce que l'Eco-participation ?
L'éco-participation est obligatoire, non susceptible de remise et est soumise à TVA. Elle correspond au coût de collecte et de recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Elle découle de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003, et a été mise en application, en France, par le décret n°2005-289 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à leur élimination.
Cette nouvelle réglementation a pour objectif de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l’environnement des DEEE qui peuvent être dangereux pour la santé et contiennent certains produits polluants.
l'Eco-participation et Vous :
A compter de cette date, votre participation sera double. D'une part, via l'éco-parcipation, vous contribuerez au financement des différentes étapes du processus de recyclage et de retraitement des DEEE. D'autre part vous ne devrez plus jeter vos équipements électriques et électroniques usagés ou qui arrivent en fin de vie. Vous devrez les déposer dans un point de collecte pour leur traitement et leur recyclage. Ce traitement permettra d'éviter la dispersion dans la nature de substances contenues dans les DEEE.
Le montant de votre participation varie selon la famille du produit, et le coût de son recyclage.